Avis concernant les mineurs

Traduction de référence. Cette version française est fournie à titre indicatif uniquement et n'a pas de valeur juridiquement contraignante. En cas de divergence, la version chinoise (简体中文) prévaut. Le présent avis entre en vigueur le 16 juillet 2026.

1. Aux responsables légaux

Nous accordons une grande importance à la vie privée et aux intérêts des apprenants mineurs. Le présent avis explique brièvement aux responsables légaux comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations concernées lors de la réservation d'une évaluation, de la participation à une formation ou du téléchargement de documents pour un apprenant mineur.

2. Informations que nous collectons (principe de minimisation)

Nous ne collectons que les informations nécessaires à la conduite de la formation :

Le nom de l'apprenant (ou un pseudonyme), son sexe, sa tranche d'âge et son niveau scolaire.
Le nom du responsable légal, son lien avec l'apprenant, son numéro de téléphone et sa ville/campus.
Les objectifs de formation décrits par le responsable légal et les précautions dont il a connaissance.

Nous ne collectons pas le numéro de carte d'identité de l'apprenant, l'adresse sensible de son établissement scolaire, les informations relatives aux autres membres de la famille, ni aucune information personnelle sans rapport avec l'objet de la formation.

3. Consentement du responsable légal

La soumission d'informations ou la réservation d'un cours pour un apprenant mineur doit être effectuée par le responsable légal en personne. La soumission du formulaire vaut confirmation par le responsable légal qu'il :

A lu attentivement la politique de confidentialité et le présent avis.
Consent à ce que nous traitions les informations de l'apprenant aux fins décrites dans le présent avis.
Sait qu'il peut nous contacter à tout moment pour consulter, rectifier ou supprimer les données concernées.

4. Information de l'apprenant

Nous encourageons les responsables légaux à expliquer à l'apprenant, d'une manière adaptée à son âge :

Quelles informations ont été soumises et à quelles fins.
Que l'apprenant a le droit de refuser de participer à la formation ou d'y mettre fin, sans en subir de traitement défavorable.

5. Registres de formation

Les données de processus générées par l'apprenant au sein du système de formation (relevés d'exercices, évaluations d'étape) sont utilisées uniquement pour l'élaboration de plans de formation personnalisés et la revue pédagogique ; elles ne seront ni publiées ni utilisées à des fins de publicité commerciale.

6. Partage d'informations et tiers

Sans le consentement écrit du responsable légal, nous ne communiquerons pas les informations identifiables d'un apprenant mineur à des tiers, sauf lorsqu'elles doivent être fournies dans les cas suivants :

Lorsque les lois et règlements l'exigent expressément.
Lorsque les autorités judiciaires ou de régulation en font légalement la demande.
Lorsque cela est nécessaire, en cas d'urgence, pour protéger la sécurité physique vitale de l'apprenant ou d'autrui.

7. Conservation et suppression des données

Durée de conservation par défaut : 12 mois dans le cadre du cycle de demande ; au-delà, en l'absence de suivi, les données sont anonymisées ou supprimées.
Les responsables légaux peuvent à tout moment demander une suppression anticipée : par téléphone au +86 400-006-2056 ou par e-mail à contact@kingbrains.cn.

8. Nous contacter

Pour exercer un droit ou poser une question, le responsable légal ou l'apprenant peut nous contacter via :

E-mail : contact@kingbrains.cn
Téléphone : +86 400-006-2056 (jours ouvrés 09h00–18h00)